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Publié le 29 Mai 2020 dans urbanisation, PLU et travaux

Le nouveau PLU est exécutoire

Le nouveau PLU est exécutoire

Après une procédure complète de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) initiée par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, par lequel le Maire de Mirepoix-sur-Tarn avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur ce projet de révision, cette procédure de révision est arrivée à son terme et ce nouveau PLU devient exécutoire.

Vous pouvez en lire tous les détails en cliquant sur les liens ci-dessous :

Vous pouvez accéder à l’ensemble des carets sur le site geoportail.gouv.fr en cliquant sur ce lien

 

 

 

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Publié le 30 Nov 2019 dans urbanisation, PLU et travaux

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU : Rapport du commissaire-enquêteur

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU : Rapport du commissaire-enquêteur

Par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, le Maire de Mirepoix-sur-Tarn avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur François BOUDIN exerçant la profession d’ingénieur contractuel du ministère de l’équipement retraité avait été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête s’est déroulée à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019. Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en cliquant sur les liens suivants :

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Publié le 24 Sep 2019 dans urbanisation, PLU et travaux

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

La présente enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération en date du 26/06/2013, le conseil municipal de Mirepoix-sur-Tarn a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU de Mirepoix-sur-Tarn a été arrêtée par délibération du conseil municipal en date du 25/03/2019.
Conformément aux articles L123-9, L123-16 et R123-17 du code de l’urbanisme (articles L153-16 à 18, R153-4 et R153-6 à 7 à compter du 1er janvier 2016), le projet de PLU arrêté a été adressé, pour avis, aux personnes publiques associées et consultées.
A présent, le projet doit être soumis à enquête publique, conformément aux articles L153-19 du code de l’urbanisme et L123-2 du code de l’environnement.

Vous trouverez, ci-après, l’ensemble des éléments consultables dans le cadre de cette enquête publique. Vous pouvez déposer vos observations par e-mail en suivant ce lien : enquetepublique-plu@orange.fr et consulter les observations déposées sur le bouton ci-dessous.

consulter les observations déposées

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Publié le 11 Sep 2019 dans Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, le Maire de Mirepoix-sur-Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, Monsieur François BOUDIN exerçant la profession d’ingénieur contractuel du ministère de l’équipement retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête se déroulera à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

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Publié le 26 Fév 2015 dans Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN
Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3
du plan local d’urbanisme

 

Par arrêté n° 2015-02 du 11-02-2015

Le maire De Mirepoix sur Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants:

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