Pages Menu
Categories Menu

Posted on 30 Nov 2019 in urbanisation, PLU et travaux

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU : Rapport du commissaire-enquêteur

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU : Rapport du commissaire-enquêteur

Par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, le Maire de Mirepoix-sur-Tarn avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur François BOUDIN exerçant la profession d’ingénieur contractuel du ministère de l’équipement retraité avait été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête s’est déroulée à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019. Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en cliquant sur les liens suivants :

Read More

Posted on 24 Sep 2019 in urbanisation, PLU et travaux

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

La présente enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération en date du 26/06/2013, le conseil municipal de Mirepoix-sur-Tarn a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU de Mirepoix-sur-Tarn a été arrêtée par délibération du conseil municipal en date du 25/03/2019.
Conformément aux articles L123-9, L123-16 et R123-17 du code de l’urbanisme (articles L153-16 à 18, R153-4 et R153-6 à 7 à compter du 1er janvier 2016), le projet de PLU arrêté a été adressé, pour avis, aux personnes publiques associées et consultées.
A présent, le projet doit être soumis à enquête publique, conformément aux articles L153-19 du code de l’urbanisme et L123-2 du code de l’environnement.

Vous trouverez, ci-après, l’ensemble des éléments consultables dans le cadre de cette enquête publique. Vous pouvez déposer vos observations par e-mail en suivant ce lien : enquetepublique-plu@orange.fr et consulter les observations déposées sur le bouton ci-dessous.

consulter les observations déposées

Read More

Posted on 11 Sep 2019 in Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, le Maire de Mirepoix-sur-Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, Monsieur François BOUDIN exerçant la profession d’ingénieur contractuel du ministère de l’équipement retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête se déroulera à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Read More

Posted on 26 Fév 2015 in Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN
Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3
du plan local d’urbanisme

 

Par arrêté n° 2015-02 du 11-02-2015

Le maire De Mirepoix sur Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants:

Read More
597954299447b86766c790e84e60a749DDDDDDDDDDDDD