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Publié le 24 Sep 2019 dans urbanisation, PLU et travaux

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

La présente enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération en date du 26/06/2013, le conseil municipal de Mirepoix-sur-Tarn a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU de Mirepoix-sur-Tarn a été arrêtée par délibération du conseil municipal en date du 25/03/2019.
Conformément aux articles L123-9, L123-16 et R123-17 du code de l’urbanisme (articles L153-16 à 18, R153-4 et R153-6 à 7 à compter du 1er janvier 2016), le projet de PLU arrêté a été adressé, pour avis, aux personnes publiques associées et consultées.
A présent, le projet doit être soumis à enquête publique, conformément aux articles L153-19 du code de l’urbanisme et L123-2 du code de l’environnement.

Vous trouverez, ci-après, l’ensemble des éléments consultables dans le cadre de cette enquête publique. Vous pouvez déposer vos observations par e-mail en suivant ce lien : enquetepublique-plu@orange.fr et consulter les observations déposées sur le bouton ci-dessous.

consulter les observations déposées

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Publié le 11 Sep 2019 dans Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, le Maire de Mirepoix-sur-Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, Monsieur François BOUDIN exerçant la profession d’ingénieur contractuel du ministère de l’équipement retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête se déroulera à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn aux dates et heures suivants :

  • le mardi 24 septembre de 14h30 à 17h30
  • le mercredi 16 octobre de 14h30 à 17h30
  • le vendredi 25 octobre de 14h30 à 17h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :

  • en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
  • sur le site internet suivant : www.mirepoixsurtarn.fr ;
  • sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par les dossiers d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

  • en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;
  • en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

  • à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ;
  • sur le site internet de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU sera approuvé par délibération du Conseil municipal.                                                                                           

 

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Publié le 26 Fév 2015 dans Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN
Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3
du plan local d’urbanisme

 

Par arrêté n° 2015-02 du 11-02-2015

Le maire De Mirepoix sur Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants:

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