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Posted by on 20 Nov 2011 in urbanisation, PLU et travaux

Enquête publique du SCoT nord toulousain

Enquête publique du SCoT nord toulousain

ENQUETE PUBLIQUE

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

DU NORD TOULOUSAIN

Outil d’aménagement du territoire visant à organiser un développement urbain et cohérent, solidaire et durable, le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, du Nord Toulousain couvre 63 communes dont la nôtre.

Arrêté par délibération le 27 juin 2011, le projet fera l’objet d’une enquête publique du 15 décembre 2011 au 15 février 2012 inclus.

A ces dates, le dossier du SCoT sera mis à disposition du public avec un registre d’enquête destiné à recevoir ses observations 
· au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l’Industrie, à Bessières (31660)
· dans les mairies de : 
     – Bessières – Daux – Montastruc La Conseillère 
     – Bouloc – Fronton – Verfeil 
     – Cadours – Grenade – Villemur sur Tarn 
     – Castelnau-d’Estrétefonds – Merville

Le dossier pourra également être consulté sur le site internet du SCoT : www.scot-nt.fr . Des observations pourront être formulées directement sur le site internet du SCoT ou par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l’Industrie, 31660 Bessières.

La commission d’enquête recevra le public dans les mairies suivantes :

– Grenade : mardi 20 décembre 2011, 16h-19h ; 
– Bessières : samedi 07 janvier 2012, 9h-12h ; 
– Cadours : lundi 09 janvier 2012, 14h-17h ; 
– Montastruc la Conseillère : mercredi 18 janvier 2012, 14h-17h ; 
– Fronton : mardi 24 janvier 2012, 9h-12h ; 
– Verfeil : jeudi 26 janvier 2012, 9h-12h ;
– Daux : mercredi 01 février 2012, 14h-17h ; 
– Villemur : samedi 04 février 2012, 9h-12h ; 
– Merville : mercredi 08 février 2012, 9h-12h ;
– Bouloc : mercredi 08 février 2012, 15h-18h ; 
– Castelnau d’Estrétefonds : mercredi 15 février 2012, 14h-18h.

Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de Castelnau d’Estrétefonds le samedi 14 janvier 2012 de 9h30 à 12h.

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