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Publié par le 26 Fév 2015 dans Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN
Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3
du plan local d’urbanisme

 

Par arrêté n° 2015-02 du 11-02-2015

Le maire De Mirepoix sur Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants:

  • création d’un secteur U2 b dans la zone U2
  • ajustements règlementaires
  • instauration et modifications emplacements réservés

 

A cet effet, Monsieur Michel CABANILLAS en qualité de commissaire enquêteur et de Madame Evelyne CHERON en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignés par Monsieur le président du Tribunal administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie du 11 mars 2015 au 14 avril 2015 aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir du mardi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le samedi matin de 9h00 à12h00, fermée le jeudi matin. Le dossier d’enquête publique y sera a disposition du public, toutes les personnes intéressées pourront obtenir à leurs frais une copie de ce dossier

 

  1. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie :

 

mercredi 11 mars 2015 de 15h à 17h

– vendredi 20 mars 2015 de 14h à 16h

– mardi 14 avril 2015 de 14h à 16h

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet des modifications N° 2 et 3 du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête pendant un an après la date de clôture.

 

 

Le maire.

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