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Publié par le 2 Oct 2017 dans Action sociale

Transports publics gratuits pour les personnes de 65 ans et plus, non imposables sur le revenu

Transports publics gratuits pour les personnes de 65 ans et plus, non imposables sur le revenu

Le dispositif d’aides aux transports des personnes âgées de 65 ans et plus, qui initialement était porté par le Syndicat intercommunal de transports des personnes âgées (SITPA), est repris par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et ce, à compter du 1er septembre 2017.

La gratuité des transports s’applique sur le réseau Arc-en-Ciel, le réseau ferroviaire départemental et le réseau Routier Régional. Elle est possible grâce à la participation de la commune, du département et des transporteurs.

Pour bénéficier de la gratuité sur les transports, vous devez :

  • Avoir 65 ans et plus
  • Résider en Haute-Garonne
  • Etre non imposable.

Pour cela, il vous faudra retirer auprès de l’accueil de la mairie ou télécharger avec ce lien un  Formulaire gratuité transport ,  et le retourner dûment complété avec les pièces suivantes :

  • Une photo d’identité récente
  • Une copie de la carte d’identité ou passeport
  • Une copie de l’avis de non-imposition sur le revenu.

Les bons de transport gratuit vous seront adressés par le Conseil Départemental, à votre domicile, ainsi que la carte Pastel si vous n’en possédez pas.

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