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Publié par le 24 Sep 2019 dans urbanisation, PLU et travaux

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

La présente enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération en date du 26/06/2013, le conseil municipal de Mirepoix-sur-Tarn a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU de Mirepoix-sur-Tarn a été arrêtée par délibération du conseil municipal en date du 25/03/2019.
Conformément aux articles L123-9, L123-16 et R123-17 du code de l’urbanisme (articles L153-16 à 18, R153-4 et R153-6 à 7 à compter du 1er janvier 2016), le projet de PLU arrêté a été adressé, pour avis, aux personnes publiques associées et consultées.
A présent, le projet doit être soumis à enquête publique, conformément aux articles L153-19 du code de l’urbanisme et L123-2 du code de l’environnement.

Vous trouverez, ci-après, l’ensemble des éléments consultables dans le cadre de cette enquête publique. Vous pouvez déposer vos observations par e-mail en suivant ce lien : enquetepublique-plu@orange.fr

 

Vous pouvez déposer vos observations par e-mail en suivant ce lien enquetepublique-plu@orange.fr

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