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Publié par le 11 Sep 2019 dans Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, le Maire de Mirepoix-sur-Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, Monsieur François BOUDIN exerçant la profession d’ingénieur contractuel du ministère de l’équipement retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête se déroulera à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn aux dates et heures suivants :

  • le mardi 24 septembre de 14h30 à 17h30
  • le mercredi 16 octobre de 14h30 à 17h30
  • le vendredi 25 octobre de 14h30 à 17h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :

  • en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
  • sur le site internet suivant : www.mirepoixsurtarn.fr ;
  • sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par les dossiers d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

  • en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;
  • en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

  • à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ;
  • sur le site internet de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU sera approuvé par délibération du Conseil municipal.                                                                                           

 

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