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Publié par le 30 Nov 2019 dans urbanisation, PLU et travaux

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU : Rapport du commissaire-enquêteur

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU : Rapport du commissaire-enquêteur

Par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, le Maire de Mirepoix-sur-Tarn avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur François BOUDIN exerçant la profession d’ingénieur contractuel du ministère de l’équipement retraité avait été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête s’est déroulée à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019. Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en cliquant sur les liens suivants :

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