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Urbanisation, PLU et travaux

Urbanisation, PLU et travaux

 

Le PLU de Mirepoix a été approuvé par la Préfecture le 23 novembre 2006.

C’est désormais la référence pour toute urbanisation actuelle et à venir.


Actualités de la rubrique

 

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

Publié par le 24 septembre 2019 dans urbanisation, PLU et travaux

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du PLU

La présente enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par délibération en date du 26/06/2013, le conseil municipal de Mirepoix-sur-Tarn a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU de Mirepoix-sur-Tarn a été arrêtée par délibération du conseil municipal en date du 25/03/2019. Conformément aux articles L123-9, L123-16 et R123-17 du code de l’urbanisme (articles L153-16 à 18, R153-4 et R153-6 à 7 à compter du 1er janvier 2016), le projet de PLU arrêté a été adressé, pour avis, aux personnes publiques associées et consultées. A présent, le projet doit être soumis à enquête publique, conformément aux articles L153-19 du code de l’urbanisme et L123-2 du code de l’environnement. Vous trouverez, ci-après, l’ensemble des éléments consultables dans le cadre de cette enquête publique. Vous pouvez déposer vos observations par e-mail en suivant ce lien : enquetepublique-plu@orange.fr et consulter les observations déposées sur le bouton ci-dessous. consulter les observations déposées Note de présentation du Plan Local d’Urbanisme 0-Procédure Arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019 31346_bilan de concertation Délibération prescription PLU Mirepoix 31346 Délibération 2019-02 Arrêt PLU Mirepoix 31346 Délibération 2019-01 Décidant application Code de l’Urbanisme au 01 01 2016 Publications Enquête Publique 1-Rapport de présentation Rapport de présentation  2-Règlement et documents graphiques 3.1 Document graphique A0 zonage Mirepoix sur Tarn 3.2 Règlement écrit 31346_Règlement 3.3 Liste des emplacements réservés 31346_liste emplacements réservés 3.4 Inventaire Loi Paysage 31346_inventaire loi paysage 3-Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD 4-Annexes Annexes documentaires Délibération taxe d’aménagement Enquête agricole_Mirepoix_CD31 Annexes PPR Mirepoix-enjeux_PPRI Mirepoix-zonage règlementaire_PPRI Note Communale-PPRI Mirepoix Note présentation-PPRI Tarn Règlement PPRI_Mirepoix Annexes PPRI Arrêtés_approbation Mirepoix Note_présentation&annexes_T6_APPROUVE PPRS_Mirepoix_sur_Tarn_approuvé Règlement_PPRS_Territoires6_APPROUVE 5-Orientations d’Aménagement et Programmation Orientation de l’aménagement 6-Note de réponses aux personnes publiques associées (PPA) Note de réponses aux personnes publiques associées 7-Rapport d’incidences environnementales et son résumé non technique Rapport d’incidences environnementales et son résumé non technique   Vous pouvez déposer vos observations par e-mail en suivant ce lien enquetepublique-plu@orange.fr Observations transmises à la mairie Observation n°1 Observation n°2 Monsieur le Commissaire enquêteur, Je me permets de vous contacter par courriel afin de contester le futur Plan Local d’Urbanisme. En effet, j’ai acheté un bien fin février 2018 situé au : 7 rue des Mandres – 31340 MIREPOIX-SUR-TARN J’ai acquis cette villa avec un terrain d’une superficie de 4000 m2, aussi, j’avais le souhait de vendre une voire deux parcelles de 1000 m2. Hors, entre mon premier rendez-vous chez mon notaire, pour la signature du compromis de vente (16 novembre 2018) et mon second rendez-vous pour la signature définitive (25 février 2019), Maître Cécile MARTY, notaire sur la commune de Villemur-sur-Tarn m’informe à mon grand étonnement des nouveaux plans, Maître MARTY m’indique que mon terrain, malheureusement, passerait en zone agricole et donc non constructible. Je ne vous cache pas mon mécontentement, sachant que des frais avaient été engagés après mes deux rendez-vous chez mon notaire. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir revoir cette situation en m’ accordant une prolongation sans tenir compte du nouveau Plan Local d’Urbanisme. Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement utile, je me présenterai à vous le vendredi 25 octobre afin de discuter sur cette situation désolante. En vous remerciant. Cordialement, Observation n°3 Bonjour, Dans le cadre de l’enquête publique portant sur la révision du PLU,...

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié par le 11 septembre 2019 dans Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2019-41 en date du 01 Août 2019, le Maire de Mirepoix-sur-Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur François BOUDIN exerçant la profession d’ingénieur contractuel du ministère de l’équipement retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ; L’enquête se déroulera à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn aux dates et heures suivants : le mardi 24 septembre de 14h30 à 17h30 le mercredi 16 octobre de 14h30 à 17h30 le vendredi 25 octobre de 14h30 à 17h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique : en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ; sur le site internet suivant : www.mirepoixsurtarn.fr ; sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Les personnes intéressées par les dossiers d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ; en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante : 57 Avenue du Pont – 31340 Mirepoix sur Tarn ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-plu@orange.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ; sur le site internet de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, le PLU sera approuvé par délibération du Conseil municipal.                                                                                           ...

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PLU de Mirepoix sur Tarn : Avis d’information au public

Publié par le 15 avril 2016 dans urbanisation, PLU et travaux

PLU de Mirepoix sur Tarn  : Avis d’information au public

Projet de 1ère Modification Simplifiée : Monsieur le Maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, informe que par arrêté du 10 mars 2016, il a pris l’initiative de mettre à l’étude le projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune. Cliquez ICI pour lire...

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AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

Publié par le 26 février 2015 dans Avis à la population, urbanisation, PLU et travaux

AVIS AU PUBLIC : Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme

COMMUNE DE MIREPOIX SUR TARN Enquête publique relative à la modification n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme   Par arrêté n° 2015-02 du 11-02-2015 Le maire De Mirepoix sur Tarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur les points suivants: création d’un secteur U2 b dans la zone U2 ajustements règlementaires instauration et modifications emplacements réservés   A cet effet, Monsieur Michel CABANILLAS en qualité de commissaire enquêteur et de Madame Evelyne CHERON en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignés par Monsieur le président du Tribunal administratif. L’enquête se déroulera à la mairie du 11 mars 2015 au 14 avril 2015 aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir du mardi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le samedi matin de 9h00 à12h00, fermée le jeudi matin. Le dossier d’enquête publique y sera a disposition du public, toutes les personnes intéressées pourront obtenir à leurs frais une copie de ce dossier   le commissaire-enquêteur recevra en Mairie :   – mercredi 11 mars 2015 de 15h à 17h – vendredi 20 mars 2015 de 14h à 16h – mardi 14 avril 2015 de 14h à 16h   Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet des modifications N° 2 et 3 du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur.   Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête pendant un an après la date de clôture.     Le...

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Attention : coupures de courant pour travaux le 6 novembre 2014

Publié par le 22 octobre 2014 dans urbanisation, PLU et travaux

Attention : coupures de courant pour travaux le 6 novembre 2014

ERDF réalisera le 6 novembre des travaux nécessitant des coupures courant : Chemin de la Vieille Cote le 6 novembre Chemin de la Garenne, Rue des Graves, Route de Layrac Cliquez sur ces liens pour avoir tous les détails : Coupure de Courant 6 nov Coupure Courant 6...

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Enquête publique du SCoT nord toulousain

Publié par le 20 novembre 2011 dans urbanisation, PLU et travaux

Enquête publique du SCoT nord toulousain

ENQUETE PUBLIQUE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU NORD TOULOUSAIN Outil d’aménagement du territoire visant à organiser un développement urbain et cohérent, solidaire et durable, le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, du Nord Toulousain couvre 63 communes dont la nôtre. Arrêté par délibération le 27 juin 2011, le projet fera l’objet d’une enquête publique du 15 décembre 2011 au 15 février 2012 inclus. A ces dates, le dossier du SCoT sera mis à disposition du public avec un registre d’enquête destiné à recevoir ses observations · au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l’Industrie, à Bessières (31660)· dans les mairies de :      – Bessières – Daux – Montastruc La Conseillère      – Bouloc – Fronton – Verfeil      – Cadours – Grenade – Villemur sur Tarn      – Castelnau-d’Estrétefonds – Merville Le dossier pourra également être consulté sur le site internet du SCoT : www.scot-nt.fr . Des observations pourront être formulées directement sur le site internet du SCoT ou par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l’Industrie, 31660 Bessières. La commission d’enquête recevra le public dans les mairies suivantes : – Grenade : mardi 20 décembre 2011, 16h-19h ; – Bessières : samedi 07 janvier 2012, 9h-12h ; – Cadours : lundi 09 janvier 2012, 14h-17h ; – Montastruc la Conseillère : mercredi 18 janvier 2012, 14h-17h ; – Fronton : mardi 24 janvier 2012, 9h-12h ; – Verfeil : jeudi 26 janvier 2012, 9h-12h ;– Daux : mercredi 01 février 2012, 14h-17h ; – Villemur : samedi 04 février 2012, 9h-12h ; – Merville : mercredi 08 février 2012, 9h-12h ;– Bouloc : mercredi 08 février 2012, 15h-18h ; – Castelnau d’Estrétefonds : mercredi 15 février 2012, 14h-18h. Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de Castelnau d’Estrétefonds le samedi 14 janvier 2012 de 9h30 à...

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Lotissement communal: tout savoir sur l’Orée de Mirepoix

Publié par le 15 avril 2011 dans urbanisation, PLU et travaux

Lotissement communal: tout savoir sur l’Orée de Mirepoix

Voici le plan de l’Orée de Mirepoix: et cliquez sur ce lien plan coutal pour afficher le détail du Coutal et celui-ci plan mandres pour le détail des Mandres Enfin pour rêver un peu, un aperçu de l’environnement du futur rond point et du chemin d’eau Pour en savoir plus sur les terrains à vendre, vous pouvez visualiser les prix en suivant ce lien COMMERCIALISATION DES LOTS ou appeler la mairie (05 34 27 38 72) N.B. A la date du 1er janvier 2012, seuls deux lots sont encore disponibles à la vente, à savoir les lots N° 11 et...

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PLU de Mirepoix

Publié par le 20 mars 2010 dans urbanisation, PLU et travaux

PLU de Mirepoix

Le PLU de Mirepoix a été approuvé par la Préfecture le 23 novembre 2006. En voici le règlement initial: PLU 4.1 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRESet le plan de zonage: PLU 4.3 ZONAGE 1-2000 PPR  Il a été modifié le 29 septembre 2009 Cliquez sur ce lien PLU zone urbaine 2009 pour le plan de zonage, et celui-ci PLU version modifiée 2009 pour le règlement modifié       ...

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Travaux: prévisions 2009-2010

Publié par le 15 janvier 2009 dans urbanisation, PLU et travaux

Travaux: prévisions 2009-2010

Prévisions 2009-2010 a) Réfection des chaussées: rue de l’Eglise et chemin du Cami Biel b) Avec le syndicat du PAR (Plan d’Aménagement Régional): réalisation de 3 fossés sous les coteaux qui vont rejoindre les émissaires existants 40 et 40.1 c) Amélioration de l’éclairage du village pour dépenser moins (réflexion en cours avec le SDEHG) (Syndicat Départemental de la Haute Garonne) d) Mise à niveau des tampons qui restent à traiter e) Mise en place d’un nouveau chauffage à...

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Travaux: réalisations 2007-2008

Publié par le 14 janvier 2009 dans urbanisation, PLU et travaux

Travaux: réalisations 2007-2008

Réalisations 2007-2008 a) Dans le cadre du PRI (Pool Investissement Routier), réfection des chaussées : quai du Lavoir, chemin de Garenne, chemin des Vignes b) Eclairage du Chemin des Vignes et d’une partie de la route de Grazac c) mise à niveau des tampons (routes de Villemur et de Layrac) d) Electrification du toit de l’église (lutte anti-pigeons)

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