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Déclarer une naissance, un décès

Déclarer une naissance, un décès

Déclarer une naissance

Pièces à présenter à la mairie du lieu de naissance :

 Pour un enfant naturel

  • Certificat d’accouchement délivré au secrétariat de la maternité.
  • Acte de reconnaissance antérieure à la naissance.
  • Pièces d’identité ou extrait de naissance de chacun des parents ou livret de famille.
  • Carnet de maternité (fiches familiales d’état-civil à l’intérieur).
  • Demande écrite des père et mère pour l’obtention d’un livret de famille (éventuellement).  

Pour un enfant légitime

  • Certificat d’accouchement délivré au secrétariat de la maternité.
  • Livret de famille.

Déclarer un décès

Pièces à présenter à la mairie de résidence :

  • Livret de famille
  • Certificat de décès

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