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Réglementation et arrêtés municipaux

Réglementation et arrêtés municipaux

Le pouvoir de police du Maire et de ses Adjoints s’applique par arrêté municipal chaque fois que cela est nécessaire : circulation, accès à certains bâtiments, chiens errants…. peuvent ainsi être contrôlés et réglementés.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans notre commune.


Consulter le D.I.C.R.I.M.

 

Vous souhaitez organiser une manifestation publique ? Celle-ci doit être obligatoirement soumise à autorisation préalable. Merci de cliquer ICI pour télécharger un formulaire de demande. Vous devrez impérativement le faire parvenir à la mairie au moins 60 jours avant le début de votre évènement.

 

Arrêtés intercommunaux

Animations festives et activités

Plan de circulation, restrictions d'accès et travaux

Environnement, Bulletin d'analyse des eaux, catastrophes naturelles, animaux

Sécurité des biens et des personnes

Réglementations divers, enquêtes publiques

Réglementation bruits de voisinage

Nous vous rappelons que les travaux bruyants de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, tronçonneuse…) ne peuvent être effectués qu’aux jours et horaires suivants : (arrêté préfectoral n° 083 du 23 juillet 1996)

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Les infractions à l’arrêté sont passibles d’une amende contraventionnelle définie par l’article 131-13 du code pénal. Les services de gendarmerie sont habilités à contrôler, à constater les infractions à la loi et à faire appliquer l’arrêté. Respecter ces consignes est avant tout respecter la tranquillité de vos voisins.

Urbanisme, cadastre, fiscalité

 

 

 

 

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