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Demande d’extrait d’acte de mariage

Demande d’extrait d’acte de mariage

 

Cette demande d’acte doit exclusivement concerner notre commune. Celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.

Veuillez faire attention à l’orthographe ainsi qu’aux accents dans les noms propres. Veuillez tout inscrire en minuscules afin de minimiser les risques d’erreurs.

Les demandes relatives à des actes établis dans d’autres communes doivent leur être adressées directement, soit par courrier, soit par mail.

Retrait de l’acte : L’acte de mariage sera à votre disposition au service de l’état-civil de votre mairie de résidence. Pour le retirer, veuillez produire une pièce d’identité officielle avec une photo, si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté (livret de famille, acte …).

(Les informations qui vous concernent sont destinées au traitement de votre demande, et ne seront conservées que le temps du traitement de votre demande, qui n’excède pas quelques jours. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander à exercer ce droit en nous adressant un courrier à notre secrétariat.)

Demande d'acte de mariage

(Les champs marqués d'un * doivent être remplis)

 

Type de document demandé

 

Merci de préciser votre statut dans la liste déroulante

 

Vos coordonnées détaillées :


 

Renseignements concernant le mariage

Rappel : ce mariage doit avoir été célébré à Mirepoix sur Tarn

 

Informations concernant le 1er conjoint

 

- Informations concernant le père du 1er conjoint

 

- Informations concernant la mère du 1er conjoint


 

Informations concernant le 2ème conjoint

 

-Informations concernant le père du 2ème conjoint

 

-Informations concernant la mère du 2ème conjoint


Au delà de deux exemplaires, une justification vous est demandée :


 

Demande d'acte de mariage

(Les champs marqués d'un * doivent être remplis)

 

Type de document demandé

 

Merci de préciser votre statut dans la liste déroulante

 

Vos coordonnées détaillées :


 

Renseignements concernant le mariage

Rappel : ce mariage doit avoir été célébré à Mirepoix sur Tarn

 

Informations concernant le 1er conjoint

 

- Informations concernant le père du 1er conjoint

 

- Informations concernant la mère du 1er conjoint


 

Informations concernant le 2ème conjoint

 

-Informations concernant le père du 2ème conjoint

 

-Informations concernant la mère du 2ème conjoint


Au delà de deux exemplaires, une justification vous est demandée :


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