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Posted by on 13 Mai 2015 in

Arrêté de déclaration d’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du 10 avril au 30 juin 2011

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  • Date de création 13 mai 2015
  • Dernière mise à jour 6 janvier 2016

Arrêté de déclaration d'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du 10 avril au 30 juin 2011

L'arrêté concernant l'état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse du 10 avril au 30 juin 2011 a été pris pour la commune de Mirepoix et publié au J.O. le 24/02/2013. Les personnes concernées ont donc dix jours à compter du 25/02/2013 pour effectuer les démarches auprès de leur assurance.

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