Pages Menu
Categories Menu

Posted by on 13 Mai 2015 in

Calcul de la Taxe d’Aménagement (TA) 2013

  • Version 1.0.0
  • Télécharger 179
  • Taille du fichier 691.44 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 13 mai 2015
  • Dernière mise à jour 6 janvier 2016

Calcul de la Taxe d'Aménagement (TA) 2013

Information aux bénéficiaires d'autorisations de construire A savoir: le taux pour la commune de Mirepoix est fixé à 5%

d111baa3e9947caed37bc350fbe11288ssssssssssssssss